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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMEEOM DE LA MOYENNE GARONNE
Mme La Présidente
Fipierre
82340 AUVILLAR
Tél : 05 63 29 09 97 - Fax : 05 63 39 88 38
SIRET 25820065800031
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'une étude de tri à la source des biodéchets
Référence S_PA_2202
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ28
Description Réalisation d'une étude de tri à la source des biodéchets en 3 phases
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par ressources propres de la collectivité et subventions de l'ADEME et de la Région Occitanie.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Recours :
Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Marché périodique : Non
  Envoi le 27/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/22 à 18h10

 

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