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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32
SIRET 20006665200013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE DE LA COMMUNUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Référence 22AS-0050-G
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ
Description Il s'agit de la réalisation d'un schéma directeur cyclable précisant la hiérarchisation du réseau les voies, itinéraires et types d'aménagements préconisés pour chacun des voies ainsi que les priorités de réalisations proposées par rapport à la cohérence d'ensemble du réseau.
La communauté de communes a adopté une feuille de route mobilités. Dans son PCAET, elle a décidé de mesures fortes pour une baisse de 75 % des émissions de GES d'ici à 2050.
Objectifs :
- réduire l'usage de la voiture individuelle dans les déplacements domicile-travail
- allier mobilité et activité économique
- répondre aux problématiques des personnes n'ayant pas de moyens de transport
- améliorer le cadre de vie
- accompagner la mobilité des personnes et des organisations.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le périmètre de l'étude couvre les 25 communes de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne auxquelles s'ajoutent les connexions cyclables avec les territoires voisins.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement se conformer aux documents de la consultation
Financement opération financée par le budget de la Communauté de Communes
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Mémoire technique tel que décrit dans le règlement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
auprès du pouvoir adjudicateur - Catherine BENECH Responsable marchés publics
120 avenue Jean jaurès
82370 labastide saint pierre

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-publics.info

Offres Remise des offres le 01/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 09/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/22 à 23h10

 

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