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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32
SIRET 20006665200013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances pour la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
Référence 22FS-0054-T
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Description Il s'agit de la souscription des contrats d'assurance à compter du 1er janvier 2023.
Le lot 6 " Assurances des prestations statutaires" comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), telles que décrites dans les documents de la consultation :
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maternité - adoption - paternité
Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Congé de maladie ordinaire
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Telles que décrite dans le règlement de la consultation
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Opération financée par le budget de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne 		  66515000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Telles que décrite dans le règlement de la consultation
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Opération financée par le budget de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne 		  66516000
N° 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Telles que décrite dans le règlement de la consultation
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Opération financée par le budget de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne 		  66514110
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : assurance de la protection juridique de la collectivité
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Telles que décrite dans le règlement de la consultation
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Opération financée par le budget de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne 		  66513000
N° 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Telles que décrite dans le règlement de la consultation
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Opération financée par le budget de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne 		  66513000
N° 6 assurance des prestations statutaires
Description : assurance des prestations statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Telles que décrite dans le règlement de la consultation
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Opération financée par le budget de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne 		  66512000
N° 7 assurance des dommages aux biens et des risques annexes - DECHETTERIES
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - DECHETTERIES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Telles que décrite dans le règlement de la consultation
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Opération financée par le budget de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne 		  66515000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
assureurs
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Lots 1 à 5 et 7: Valeur technique de l'offre
30 % : Lot 6: Valeur technique de l'offre
30 % : Lot 6: Assistante technique
45 % : Lots 1 à 5 et 7: Prix
40 % : Lot 6: Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
auprès du pouvoir adjudicateur
120 avenue Jean jaurès
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 27/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/22 à 17h10

 

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