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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE MONTAUBAN Mme Brigitte BAREGES - Maire 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX SIRET 21820121800011 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Oui Ville de Montauban |
Objet | Prestations juridiques | ||||||||||||||||||||
Référence | 22/057GC | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution principal |
Ville de Montauban9 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban |
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Durée |
48 mois |
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Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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Code CPV principal | 79111000 - Services de conseil juridique | ||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs Profil acheteur (marches-publics.info) |
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Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
30/09/22 à 17h00 au plus tard. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Tous les lots seront mono-attributaires sauf le lot 1 qui sera multi-attributaire (4 titulaires). |
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Envoi le 09/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/22 à 17h10 |
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