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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CH MONTAUBAN
Mme Céline TOSIN
100, rue Léon Cladel
BP 765 - 82013 MONTAUBAN
Tél : 05 63 92 89 60 - Fax : 05 63 92 80 50
SIRET 26820007800015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
DE TARN ET GARONNE
Référence 2022-27
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Description PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
DE TARN ET GARONNE - Assurance Dommages Prestations Statutaires
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de CASTELSARRASIN-MOISSAC
Description : Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de CASTELSARRASIN-MOISSAC
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément au CCAP 		  66512000
N° 2 Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de NEGREPELISSE
Description : Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de NEGREPELISSE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément au CCAP 		  66512000
N° 3 Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de VALENCE D'AGEN
Description : Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de VALENCE D'AGEN
Durée du marché : 2 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément au CCAP 		  66512000
N° 4 Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de CAUSSADE.
Description : Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de CAUSSADE.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément au CCAP 		  66512000
N° 5 Assurance Dommages Prestations Statutaires pour l'EHPAD de St-ANTONIN-NOBLE-VAL
Description : Assurance Dommages Prestations Statutaires pour l'EHPAD de St-ANTONIN-NOBLE-VAL
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément au CCAP 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/12/22 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/11/22 à 17h11

 

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