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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE
M. Bernard SALOMON - PRESIDENT
413 rue d'Esparsac
BP 34 - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Tél : 05 63 65 34 26
SIRET 24820006500055
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS de SERVICES pour L'ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES du personnel de la CCLTG82
Référence M22004
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Route d'Esparsac
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Durée 36 mois
Description PRESTATIONS de SERVICES pour L'ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES du personnel de la CCLTG82 (Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise)
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Etablissement public - EPCI
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
service Marchés Publics
Tél : 05 63 65 34 26

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/12/22 à 09h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/11/22 à 08h10

 

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