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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude de faisabilité et de programmation pour la construction d'un gymnase à Verdun sur Garonne
Référence 2022132
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 82000 MONTAUBAN
Description Le Département de Tarn-et-Garonne, dans le cadre de ses compétences, a réalisé le collège Simone Veil à Verdun-sur-Garonne en 2020. Il s'agit du 18ème collège du département.
Afin de pouvoir dispenser les enseignements sportifs obligatoires du second degré, le Département a décidé d'assurer la construction d'un gymnase.
Code CPV principal 79314000 - Étude de faisabilité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
marches-publics@tarnetgaronne.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats désirant se rendre sur place pour évaluer les conditions d'accès et d'intervention, et le type de prestation à réaliser sont invités à prendre rendez-vous avec Sébastien Ger au 05 67 05 51 80. L'absence de visite par les candidats ne saurait générer aucune contestation ultérieure.
Les candidats seront alors considérés avoir répondu en toute connaissance de cause.
Les prestations sont décomposées comme suit en 2 tranches et 4 phases :
- Tranche ferme :
- Phase 1 : Etudes préalables et d'opportunité
- Phase 2 : Étude de faisabilité et pré-programme
- Phase 3 : Élaboration du programme technique et détaillé
- Phase 4 : Participation à la procédure de désignation du maître d'oeuvre
- Tranche optionnelle n°1 : Assistance en phase études de conception de la maîtrise d'oeuvre pour vérifier l'adéquation entre le projet et le programme jusqu'à l'APS (Avant-Projet Sommaire)
  Envoi le 30/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/11/22

 

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