FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accés aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE
M. Bernard SALOMON - PRESIDENT
413 rue d'Esparsac
BP 34 - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Tél : 05 63 65 34 26
SIRET 24820006500055
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet RÉALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLES de l'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Référence M22005
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
82500
Durée 48 mois
Description * POUR DES INSTALLATIONS NEUVES ET EXISTANTES
* PÉRIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS EXISTANTES
* POUR DES IMMEUBLES FAISANT L'OBJET D'UNE VENTE
Code CPV principal 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
contact@cc-lomagne82.fr
Tél : 05 63 65 34 26

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/01/23 à 09h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/12/22 à 19h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
www.cdg82.fr Contact Assistance Mentions Légales AWS