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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE MONTAUBAN Mme Brigitte BAREGES - Maire 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX SIRET 21820121800011 |
Ville de Montauban Ville de Montauban 9 Rue de l' Hôtel de Ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00 Grand Montauban - Communauté d'Agglomération Grand Montauban - Communauté d'Agglomération 9 Rue de l'Hôtel de Ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00 Centre Communal d'Action Sociale Pôle Solidarité Avenue Léonid Chrol 82000 MONTAUBAN |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d'eau des bâtiments de la Ville de Montauban, du Grand Montauban et du CCAS |
Référence | 23/019GC |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ28 |
Lieu principal de livraison |
Cf. liste en annexe au CCTP 82000 Montauban |
Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 02/01/30 |
Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents". Le présent accord-cadre est un contrat d'exploitation. |
Code CPV principal | 09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/06/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/06/23 à 00h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 29/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/23 à 09h10 |
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