Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre unique de candidature (imprimé DC1 - version Code de la commande publique ou équivalent) dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou en groupement, incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 ou aux articles ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version Code de la commande publique ou équivalent) dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques ;
- En cas de présentation d'un sous-traitant dans le dossier de candidature, une déclaration de sous-traitance (Prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros T.T.C.) via le formulaire DC4 - version Code de la commande pu-blique ou équivalent ;
- Si le candidat s'est appuyé sur les capacités d'autres opérateurs économiques, la preuve par tout moyen approprié (engagement écrit de l'opérateur de mettre à disposition du candidat ses capacités pendant toute la durée d'exécution du marché, par exemple) que le candidat disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.
- Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour les membres du groupement en charge de la conception uniquement ; l'un au moins des architectes du groupement devra également disposer du diplôme d'architecte du patrimoine de l'Ecole de Chaillot.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur éco-nomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Pour l'ensemble des membres du groupement agissant en qualité maître d'oeuvre, le chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 800 k€ HT.
- Pour le mandataire, le chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 14,4 M€ HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Note de présentation de l'ensemble du groupement détaillant l'organisation et la répartition des rôles entre chaque membre du groupement.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, et l'importance du person-nel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Note sur la description des moyens humains et techniques, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations comprenant :
o Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des compétences sui-vantes :
o Architecte inscrit à l'ordre des architectes et possédant un diplôme recon-nu au titre de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
o Architecte disposant du DSA mention Architecture et Patrimoine de l'Ecole de Chaillot
o Construction bâtiments TCE et VRD
o Ingénierie tous corps d'état : structure, façades, fluides (CVC, courants forts, courants faibles, plomberie, SSI), VRD
o Economie de la construction
o Commissionnement
o Exploitation-Maintenance multi-technique
o OPC
o Qualité environnementale du bâtiment (co-traitant qualité environnemen-tale distinct du co-traitant fluide, qualification OPQIBI 1333 analyse de cycle de vie)
o BIM Manager
o Scénographie (notamment pour la Salle du Conseil)
o Ergonomie (notamment pour le CSU et la salle du Conseil)
o Acoustique (notamment pour la Salle du Conseil)
o Conception signalétique
o Paysagiste
o L'indication des noms, qualifications professionnelles et expériences pertinentes des personnes physiques disposant des compétences ci-dessus ;
o La description des divers moyens matériels ou non, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché.
- Pour le groupement, la présentation des références, de moins de 5ans, que les candidats estiment les plus pertinentes au regard de l'objet du marché. Cha-cune des références citées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.
o Pour chaque membre du groupement, agissant en qualité maître d'oeuvre, une sélection d'un maximum de cinq références que le candi-dat juge les plus représentatives concernant des missions de conception et/ou réhabilitation de bâtiments de complexité et d'importance com-parable à l'objet du marché.
Chaque référence de l'architecte sera accompagnée d'un visuel (2 maximums par référence). Il pourra notamment s'agir de documents photographiques ou graphiques du projet réalisé.
o Pour chaque membre du groupement agissant que qualité d'entreprise travaux, une sélection d'un maximum de cinq références que le candi-dat juge les plus représentatives concernant des missions de construc-tion et/ou réhabilitation, de marché de conception-réalisation ou de marché global de performance, de bâtiments de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché.
o Pour chaque membre du groupement agissant en qualité d'entreprise d'exploitation/maintenance, une sélection d'un maximum de trois réfé-rences que le candidat juge les plus représentatives concernant des prestations de complexité et d'importance comparable à l'objet du mar-ché.

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