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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT-AVEYRON
M. Le Président
Maison de l'Intercommunalité
370 avenue du 8 mai 1945
82800 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 30 90 90
SIRET 20006688400012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Transport collectif avec chauffeur et location sans chauffeur
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire intercommunal
Durée 48 mois
Description Service de transports collectifs pour les accueils de loisirs, les navettes des médiathèques et les sorties culturelles de l'Atelier avec chauffeur et location d'autocars sans chauffeur
Code CPV principal 60140000 - Transport non régulier de passagers
Code CPV complémentaire 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 transport collectif avec chauffeur
Lieu d'exécution : Territoire intercommunal Quercy Vert-Aveyron 		 
N° 2 location autocar sans chauffeur
Lieu d'exécution : Territoire intercommunal Quercy Vert-Aveyron 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Technique
10 % : Environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/06/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 05/06/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne, Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne

 

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