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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAEP DU BAS-QUERCY
M. Le président
Mairie
Place de la République
82130 LAFRANCAISE
Tél : 05 63 26 48 48
SIRET 25820030200010
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'assurances du Syndicat d'Adduction d'Eau Potable
Référence 2023-06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ28
Durée à compter du 01/01/24
Jusqu'au 31/12/28
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurances multirisques       66510000
N° 2 Prestations statutaires       66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/07/23 à 17h00
Offres Remise des offres le 06/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Cf l'adresse ci-dessus

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 07/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/23 à 12h10

 

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