| Objet |
prestations d'assurances - lots n°1 à 6
|
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure ouverte
|
| Code NUTS |
FRJ28 |
| DESCRIPTION |
Ce marché est un marché de services portant sur les prestations d'assurances. Il est alloti en 6 lots distincts en fonction de la nature des risques.
La prise d'effet des contrats d'assurance est fixée au 1er janvier 2018, pour une durée maximale de 4 ans. |
| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 6 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
assurance dommages aux biens et risques annexes
Description : superficie approximative à assurer: 6 896 m2
Durée à compter du 01/01/18
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
|
|
66515000
|
| N° 2 |
assurance des responsabilités et risques annexes
Description : masse salariale: 3 625 000€ hors charges patronales
Durée à compter du 01/01/18
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux
Reconductions : Non
|
|
66516000
|
| N° 3 |
assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description : nombre approximatif de véhicule: 27 véhicules pour la tranche ferme et 8 véhicules pour la tranche conditionnelle
Durée à compter du 01/01/18
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise,à la tranche conditionnelle et aux prestations éventuelles suivantes:
Tranche Conditionnelle: assurance pour des véhicules et engins pour service voirie
Prestation Supplémentaire éventuelle 1: auto-collaborateurs
Prestation Supplémentaire éventuelle 2: bris de machine
Reconductions : Non
|
|
66514110
|
| N° 4 |
assurance protection juridique de la collectivité
Description : nombre d'agents environ: 297 - nombre d'élus: 32 - masse salariale hors charges patronales: 3 625 000€
Durée à compter du 01/01/18
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra répondre à l'offre de base
|
|
66513000
|
| N° 5 |
assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : nombre d'agents environ: 297 - nombre d'élus: 32 - masse salariale hors charges patronales: 3 625 000€
Durée à compter du 01/01/18
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base.
|
|
66513000
|
| N° 6 |
assurance prestations statutaires
Description : agents CNRACL: 102 - agents IRCANTEC: 195
Durée à compter du 01/01/18
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:
PSE 1: longue maladie/maladie de longue durée
PSE 2: maternité
PSE3: maladie ordinaire franchise 15 jours
PSE 4: maladie ordinaire franchise 30 jours
PSE 5: agents IRCANTEC
Reconductions : Non
|
|
66512000
|
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- DC1 (à jour au 31/12/2016)
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnies(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- Attestation d'inscription à l'ORIAS
Capacité économique et financière :
Références requises :
Liste et description succincte des critères de sélection:
- DC2 (à jour au 31/12/2016) (chiffre d'affaire des 3 dernières années)
- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
- copie du ou des jugements prononcés
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste et description succincte des critères de sélection:
- DC2 (à jour au 31/12/2016), moyens techniques et humains
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de "lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
|
| |
Marché réservé :
Non
|
| |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
compagnie d'assurances
|
|
|
Critères d'attribution
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le
16/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/17 à 09h00
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Cas particuliers critères d'attribution pour le lot n°6:
- valeur technique: 35%
- Prix: 35%
- Assistance technique: 30%
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
|
| |
Envoi le 05/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
05/09/17 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants :
La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne
|
