FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accés aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PETR DU PAYS MIDI-QUERCY
M. Christian MAFFRE - Président
12 rue Marcelin Viguié
BP 10082 - 82800 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 24 60 64 - Fax : 05 63 24 60 65
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - 8413Z Administration publique tutuelle activités économiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Midi-Quercy
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Durée 51 mois
DESCRIPTION La mission d'élaboration du SCoT est répartie selon les 5 phases suivantes :
Phase 1 : Elaboration du Diagnostic et de l'Etat initial de l'environnement
Phase 2 : Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Phase 3 : Elaboration du Document d'Orientation et d'Objectifs
Phase 4 : Rapport de présentation et mise en forme du projet de SCoT : dossier pour arrêt
Phase 5 : Consultations, enquête publique, approbation du SCoT, données numériques
Missions transversales : L'évaluation environnementale sera constituée, et avancée, dans les différentes phases de l'élaboration du SCoT. L'animation, la concertation et la communication devront être réalisées durant toutes les phases de l'élaboration du SCOT. Un dispositif pour le suivi et l'évaluation des résultats de l'application du SCOT sera défini. Des conseils juridiques seront fournis au cours de la mission.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, à signer par le représentant qualifié du candidat et, le cas échéant, par les éventuels membres du groupement
-Copie de l'extrait K bis du candidat

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la structure, et le chiffre d'affaires dans le domaine concerné par le marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des éventuelles qualifications, notamment des responsables de prestations de services dans le domaine concerné par le marché public et des exécutants de la mission objet du marché
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire et la mission réalisée. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat (personne morale) soit une attestation justifiant du pouvoir de signature
-Justificatif d'une assurance au titre de la responsabilité civile et de la responsabilité professionnelle du titulaire du marché (ainsi que, en cas de groupement, des co-traitants)

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/17 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/17
Renseignements complémentaires
  Procédure formalisée, appel d'offres ouvert. Ce marché public ne comporte pas de tranche. Les prestations seront attribuées par un marché unique. Le maître d'ouvrage a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés.
La valeur totale du marché public estimée par le maître d'ouvrage n'excède pas 224 000 € Hors Taxes. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Pour présenter leur candidature, les candidats utiliseront soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le document unique de marché européen (DUME).
Il est demandé aux candidats de regrouper les compétences suivantes : urbanisme réglementaire et opérationnel ; développement durable et aménagement du territoire, conduite de réflexions stratégiques ; environnement, écologie et paysages ; animation, pédagogie et concertation auprès de différents publics ; cartographie et Système d'Information Géographique ; juridique. De plus, les candidats devront pouvoir aborder et traiter les thématiques et disciplines suivantes : agriculture et foncier, habitat et logement, transports et déplacements ; développement économique, touristique, équipement commercial et artisanal ; équipements et services à la population, communications électroniques.
Lieu principal d'exécution : territoire du Pays Midi-Quercy
Envoi ou remise des plis : transmission des plis sur support papier à l'adresse suivante : PETR du Pays Midi-Quercy - 12 rue Marcelin Viguié - BP 10082 - 82 800 NEGREPELISSE
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse : http://www.marchespublics82.com
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge des candidats.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, dans le cas où la teneur de certaines offres nécessiterait d'être précisée, des auditions pourront être organisées.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à adresser par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse : http://www.marchespublics82.com ou par courrier postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur : PETR du Pays Midi-Quercy, 12 rue Marcelin Viguié, BP 10082, 82 800 NEGREPELISSE.
Contacts : Mme Bertille DANIEL et Monsieur Philippe DARBOIS.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Pour élaborer le SCOT du Pays Midi-Quercy, le PETR du Pays Midi-Quercy a sollicité un cofinancement de l'Union Européenne (FEADER en région Occitanie : programme européen LEADER Midi-Quercy)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 29/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/17 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
www.cdg82.fr Contact Assistance Mentions Légales AWS