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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION Mme Brigitte BAREGES - Présidente 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 45 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION SUR VEHICULES AGRICOLES ET VEHICULES DE VOIRIE | |||||||||||||||
| Référence | 17/091/BO | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | |||||||||||||||
| Code CPV principal | 50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu à compter de la notification jusqu'au 7/10/2018. Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Modalités de paiement : art. 110 à 121 du Décret 2016-306 du 25 mars 2016 et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. |
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| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
administratifs Direction Achat et Commande Publique 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00 techniques Service Achats M GOUTY 1301 avenue de COS 82013 MONTAUBAN CEDEX |
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| Documents |
Direction Achat et Commande Publique 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/10/17 à 17h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
23/10/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette opération de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
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Envoi le 29/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/17 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne |
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