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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
M. Le Président
Hôtel du Département
Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 MONTAUBAN Cedex - 13
Tél : 05 63 91 77 40 - Fax : 05 63 91 40 21
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Autre - Déchets ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATION DE MISE EN BALLE ET DE VALORISATION DES CARTONS DES DECHETERIES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION -Prestation de tri et de conditionnement des cartons issus des déchèteries du SDD conformément à la législation en vigueur et aux contraintes de la filière REVIPAC.
-Gestion de la valorisation des cartons à recycler.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue 170 tonnes annuelles de cartons bruns ou imprimés environ.
Conditions relatives au contrat
Financement Budget du Syndicat Départemental des Déchets constitué des participations financières des adhérents. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la facturation conforme au marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : COUT INDUIT DU TRANSPORT
30 % : REPRISE DES CARTONS
10 % : PRIX DES PRESTATIONS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/17 à 16h10

 

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