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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS M. Le Président Hôtel du Département Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 MONTAUBAN Cedex - 13 Tél : 05 63 91 77 40 - Fax : 05 63 91 40 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
;
Autre
- Déchets
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | PRESTATION DE MISE EN BALLE ET DE VALORISATION DES CARTONS DES DECHETERIES |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ28 |
DESCRIPTION | -Prestation de tri et de conditionnement des cartons issus des déchèteries du SDD conformément à la législation en vigueur et aux contraintes de la filière REVIPAC. -Gestion de la valorisation des cartons à recycler. |
Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
Code CPV complémentaire | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
170 tonnes annuelles de cartons bruns ou imprimés environ. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Budget du Syndicat Départemental des Déchets constitué des participations financières des adhérents. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la facturation conforme au marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : COUT INDUIT DU TRANSPORT 30 % : REPRISE DES CARTONS 10 % : PRIX DES PRESTATIONS |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/11/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 11/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/17 à 16h10 |
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