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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCT VERT-AVEYRON M. Le Président Maison de l'Intercommunalité 370 avenue du 8 mai 1945 BP 80035 - 82800 NEGREPELISSE Tél : 05 63 30 90 90 - Fax : 05 63 30 81 77
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | accord cadre de fournitures de repas cuisinés en liaison froide pour portage à domicile pour personnes âgées territoire Quercy Vert-Aveyron | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bon de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il est alloti en 2 lots distincts. La prise d'effet des accords-cadres est fixée au 1er avril 2018, pour une durée maximale de 4 ans. |
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| Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Modalités de financement et de paiement: budget annexe aide à domicile de la Communauté de Communes "Quercy Vert-Aveyron" |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Qualité de matières premières 50 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/01/18 à 09h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de décision |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus" |
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Envoi le 15/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/17 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne |
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