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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCT VERT-AVEYRON
M. Le Président
Maison de l'Intercommunalité
370 avenue du 8 mai 1945
BP 80035 - 82800 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 30 90 90 - Fax : 05 63 30 81 77
L'avis implique un marché public.
Objet Achats de véhicules frigorifiques pour portage de repas à domicile
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison 370 avenue du 8 mai 1945 - BP 80035
82800 NEGREPELISSE
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Etat, Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et budget annexe de l'aide à domicile de la Communauté de Communes "Quercy Vert-Aveyron"
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- moyens techniques et humains
- liste de référence de moins de 3 ans, en lien avec la présente consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 04/12/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne

 

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