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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MONTAUBAN Mme Brigitte BAREGES - MAIRE 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE INGREO |
| Référence | VILLE17DSP23 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu principal de prestation |
9 rue de l'hôtel de ville 82013 MONTAUBAN CEDEX |
| DESCRIPTION | Le concessionnaire assurera la gestion du service public délégué au travers des missions suivantes : organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet, l'accueil des groupes (scolaires et associations), la surveillance des séances pédagogiques et leur encadrement (pour les scolaires du 1er degré), les activités de détente, de loisirs et autres activités aquatiques, les activités liées à l'exploitation de l'espace bien-être.Le concessionnaire aura également à sa charge la gestion (technique, administrative, financière et commerciale), des locaux et équipements mis à sa disposition, l'animation de l'équipement et la communication vers le public. Le délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera directement les charges du service. Le délégataire procédera à l'acquisition, et au renouvellement indispensable des biens et équipements nécessaires à l'exploitation du public. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 13 200 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
La Commune versera au délégataire une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes particulières qu'elle impose au délégataire.Le délégataire sera responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre du respect des missions qui lui seront confiées. Informations sur la personne responsable de l'exécution de la concession :Le concessionnaire devra répondre à l'ensemble des exigences fixées au point III.1). |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le périmètre de la délégation intègre l'ensemble du bâtiment comprenant différents espaces intérieurs constitutifs du complexe aquatique (2 halls de bassin:1 à vocation sportive, bassin de 25m avec 8 couloirs de nage et l'autre à vocation ludique, loisirs et apprentissage), les espaces extérieurs d'activité et d'agrément (bassin olympique de 50x20m chauffé, une fosse de plongée, un bassin chauffé pour la baignade et détente, des plages minérales et végétales extérieures) faisant partie du périmètre clôturé et les espaces extérieurs d'accès, tel que le parvis, la cours de service et sa voie de desserte. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement:http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html. Les candidats présentent simultanément dans un seul pli :1 enveloppe candidature et 1 enveloppe offre conformément à l'article 4 du règlement de consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
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Envoi le 18/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/17 à 14h10 |
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