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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE GOLFECH M. Le Président 10 rue des lilas 82400 GOLFECH Tél : 05 63 39 50 66 - Fax : 05 63 29 28 49 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Fourniture de compteurs d'eau potable avec tête émettrice intégrée |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu de livraison |
10 Rue des Lilas 82400 GOLFECH |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande. Durée : un an, reconductible jusqu'à deux fois portant la durée maximale du marché à 3 ans. Compteurs DN 15 L 110 et L 170. Montant minimal annuel HT : 10 500 € Montant maximal annuel HT : 64 000 €. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet : aucun cautionnement et garantie exigés. |
Financement | L'achat est financé par le budget du SMEP. L'acheteur public se libérera des sommes dues par lui en exécution du présent accord-cadre, en faisant donner crédit, par mandat administratif, au compte ouvert au nom de l'entreprise ou du groupement d'entreprises et indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur public. |
Forme juridique | Conformément à l'article 45-i du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Toutefois et conformément à l'article 45-III du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critère 1 : Valeur technique (Pondération 40) Critère 2 : Valeur financière (Pondération 50) Critère 3 : Délai de livraison (Pondération 10) |
Renseignements |
administratifs SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE GOLFECH Mme JEURISSEN Elodie 10 Rue des Lilas 82400 GOLFECH techniques SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE GOLFECH M. CALAFAT Jérôme 10 Rue des Lilas 82400 GOLFECH |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/05/18 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
25/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Envoi le 18/04/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne |
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