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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCT VERT-AVEYRON
M. Le Président
Maison de l'Intercommunalité
370 avenue du 8 mai 1945
BP 80035 - 82800 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 30 90 90 - Fax : 05 63 30 81 77
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et livraison de repas cuisinés pour les multi accueil de Nègrepelisse et Saint Etienne de Tulmont
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  accord-cadre réservé aux ESAT et entreprises adaptées:
La collectivité a décidé d'appliquer l'article 36-I de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 04/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne

 

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