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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MONTAUBAN Mme Brigitte BAREGES - MAIRE 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 18/037 - JEUX POUR ENFANTS : FOURNITURE ET POSE D'AIRES DE JEUX ET REALISATION DE JEUX EN PEINTURE. | |||||||||||||||
| Référence | 18/037/MA | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | |||||||||||||||
| Durée |
3 mois |
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| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | |||||||||||||||
| Code CPV principal | 37535200 - Équipements pour terrain de jeux | |||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45442100 - Travaux de peinture | |||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. | |||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. | |||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
administratifs Direction Achat et Commande Publique 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00 techniques Direction Espaces Verts et Naturels M FOUCAUD rue Ernest Mercadier 82013 MONTAUBAN CEDEX |
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| Documents |
Direction Achat et Commande Publique 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00 |
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| Offres |
Remise des offres le
07/05/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
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Envoi le 13/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/04/18 Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne |
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