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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE
M. Le Président DESCAZEAUX Robert
78 avenue de l'Europe
82000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 21 09 00 - Fax : 05 63 66 50 82
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Référence IRVE2018
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Durée 36 mois
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande relatif à la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Code CPV principal 32260000 - Matériel de transmission de données
Code CPV complémentaire 72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
  72514100 - Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché conformément aux textes en vigueur pour la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48-I du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/06/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Accord cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sans montant minimum ni maximum.L'infrastructure sera composée fin 2018, de 91 bornes de recharge accélérées. Variante imposée solution alternative en termes de maintenance corrective dans les conditions définies au CCTP
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
  Envoi le 11/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/18 à 11h10

 

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