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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE M. Le Président DESCAZEAUX Robert 78 avenue de l'Europe 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 21 09 00 - Fax : 05 63 66 50 82
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Etude de la faisabilité de microcentrales hydroélectriques sur les dérivations des écluses du canal latéral à la Garonne dans le département du Tarn-et-Garonne | |||||||||||||||
| Référence | HYDRO2018 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Etude de faisabilité de microcentrales hydroélectriques sur les dérivations des écluses du canal latéral à la Garonne dans le département de Tarn-et-Garonne. La présente consultation porte sur les missions suivantes : Etude géotechniques préalables phase G2 AVP Etude de faisabilité. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché |
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Envoi le 11/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/05/18 à 09h10 |
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