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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DES EAUX BRUNIQUEL - PUYGAILLARD
Le Président
Mairie de Bruniquel
4 rue de la Fraternité
82800 BRUNIQUEL
Tél : 05 63 67 24 91
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - EAU ;
Objet Délégation par affermage du service public de production et distribution d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux Bruniquel-Puygaillard
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION La gestion du service inclut l'exploitation des ouvrages et des installations des 2 communes du Syndicat, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine, le recueil et la valorisation des données du service, la fourniture d'informations et synthèses sur le fonctionnement du service, la facturation et la gestion des abonnées.
Le patrimoine inclut :
- Une station de production de 800 m3/j (le captage de Font Claret) avec traitement de la turbidité sur 2 filtres bicouches et défection au chlore gazeux.
- Un réseau de distribution de 95 km.
- 5 ouvrages de stockage d'une capacité totale de 870 m3.
- 2 surpresseurs.
L'assiette de facturation est de 68 240 m3, le nombre d'abonnés est de 683.
Les caractéristiques générales du service sont précisées dans le dossier de consultation.
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Code CPV complémentaire 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce 1 : Lettre de candidature.
Pièce 2 : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pièce 3 : Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pièce 4 : Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales.
Pièce 5 : Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Pièce 6 : Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et L.8221.2, L.8221.3, L.8221.5, L.8251.1, L.5221.11, L.5221.8, L.8231.1, L.8241.1, L8241.2 du Code du Travail de toute condamnation pour des infractions similaires.
Pièce 7 : Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat.
Pièce 8 : Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel ou équivalent.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 9 : Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
voir ci-dessus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 10 : Références de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'un service public par délégation de service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet du présent avis.
Pièce 11 : Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles de l'entreprise ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
voir ci-dessus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Une visite obligatoire des ouvrages du service sera organisée le mardi 5 juin 2018 à 9h00 au départ de la mairie de Bruniquel.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseils et Ingénierie des Métiers de l'Eau et de l'Environnement
Frédéric LE SOURD
16 rue du Prat Long
(dossier de consultation complet remis gratuitement sur simple demande écrite, courrier, télécopie ou courrier électronique)
31130 QUINT-FONSEGRIVES
Tél : 06 31 74 99 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/18 à 18h10

 

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