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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MONTAUBAN Mme Brigitte BAREGES - MAIRE 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES - LOTS 30 à 40 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 18/056 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 15800000 - Produits alimentaires divers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lots 30 à 32 + 39 : Valeur technique : 50% Prix : 30% Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (Circuit court) : 20% |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/07/18 à 17h00 |
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| Offres |
Remise des offres le
02/07/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur : http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction Achat et Commande Publique 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
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Envoi le 08/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/18 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne |
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