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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
Mme Brigitte BAREGES - Présidente
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00
VILLE DE MONTAUBAN
9 rue de l'hôtel de ville
82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 45 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION D'ENTRETIEN ET DE REPARATION MECANIQUE/CARROSSERIE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Référence 18/053GC
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestation d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules poids lourds
Description : Prestation d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules poids lourds.
Montant minimum annuel : 20 000 € HT - Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
à la fin de son exécution, reconductions comprises.
Fonds Communautaires : Non 		  50110000
N° 2 Prestation d'entretien et de réparation carrosserie pour véhicules légers et utilitaires
Description : Prestation d'entretien et de réparation carrosserie pour véhicules légers et utilitaires.
Montant minimum annuel : 1 500 € HT - Montant maximum annuel : 25 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
à la fin de son exécution, reconductions comprises.
Fonds Communautaires : Non 		  50112110
N° 3 Prestation d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules agricoles
Description : Prestation d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules agricoles.
Montant maximum annuel : 35 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
à la fin de son exécution, reconductions comprises.
Fonds Communautaires : Non 		  50110000
N° 4 Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires
Description : Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires.
Montant minimum annuel : 20 000 € HT - Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
à la fin de son exécution, reconductions comprises.
Fonds Communautaires : Non 		  34300000
N° 5 Pièces détachées pour véhicules poids lourds
Description : Pièces détachées pour véhicules poids lourds.
Montant minimum annuel : 1 500 € HT - Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
à la fin de son exécution, reconductions comprises.
Fonds Communautaires : Non 		  34330000
N° 6 Pièces détachées pour épareuses
Description : Pièces détachées pour épareuses.
Montant minimum annuel : 10 000 € HT - Montant maximum annuel : 50 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
à la fin de son exécution, reconductions comprises.
Fonds Communautaires : Non 		  34300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
60.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/07/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/18
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à la fin de son exécution, reconductions comprises.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction Achat et Commande Publique
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 82013 MONTAUBAN
Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
  Envoi le 07/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/18 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne

 

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