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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Brigitte BAREGES - MAIRE
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet COMMANDE PUBLIQUE DE 6 SCULPTURES contemporaines autour de l'oeuvre du sculpteur Antoine Bourdelle et ayant vocation à être installées sur les allées restaurées du coeur de ville de Montauban.
Référence 18/057
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
Lieu d'exécution Six emplacements ont été définis sur les allées restaurées du coeur de ville de Montauban (allée de l'empereur-place Foch-allées de Mortarieu).
82000 MONTAUBAN
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Procédure restreinte en 2 phases (candidatures puis offre).
Code CPV principal 92311000 - Oeuvres d'art
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Sculpture 1       92311000
N° 2 Sculpture 2       92311000
N° 3 Sculpture 3       92311000
N° 4 Sculpture 4       92311000
N° 5 Sculpture 5       92311000
N° 6 Sculpture 6       92311000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- L'indication des personnes habilitées à engager le candidat.
- Justificatif d'affiliation à la Maison des artistes ou AGESSA.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une lettre d'intention dans laquelle le candidat déclare son intention de candidater et exprime ses motivations par une brève note d'intention faisant référence au(x) site(s) choisi(s).
- Un dossier artistique actualisé présentant son parcours, sa démarche artistique ainsi qu'un, portfolio d'oeuvres significatives réalisées par le candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat (Curriculum Vitae actualisé).

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Motivation artistique : 50.0%
Pertinence des références au regard du projet envisagé : 40.0%
Qualité du dossier rendu. : 10.0%
Seuls les 3 premiers candidats classés, pour chacun des 6 lots, seront retenus en application des critères définis supra sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. En cas d'offres insuffisantes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir un nombre de titulaire inférieur à 3.
Critères d'attribution
Renseignements
administratifs
Direction Achat et Commande Publique
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 82013 MONTAUBAN

techniques
Centre du Patrimoine
M REIPERT
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 82013 MONTAUBAN
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction Achat et Commande Publique
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 82013 MONTAUBAN
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/07/18 à 17h00
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 03/07/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur : http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
  Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/18 à 08h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne

 

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