FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accés aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE GOLFECH
M. Le Président
10 rue des lilas
82400 GOLFECH
Tél : 05 63 39 50 66 - Fax : 05 63 29 28 49
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet TRAVAUX DE CURAGE, TRANSPORT ET ENFOUISSEMENT DES TERRES DE DECANTATION DE LA STATION DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE MALAUSE
Référence Syndicat Mixte d'Eau Potable d
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 46 Allées du Canal
82200 MALAUSE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché d'un an, reconductible deux fois
Code CPV principal 45232422 - Station de traitement des boues
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue 2 prestations :
- Le curage des 3 lits de séchage couverts de 450 m2 chacun.
Estimation de 6 curages annuels.
- Le transport et la mise en décharge des boues produites vers un centre d'enfouissement technique agréé.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement et garanties exigées.
Financement Forfait annuel pour 6 curages.
Forme juridique Pas de forme juridique imposé au groupement. Cependant, le mandataire du groupement doit être solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE GOLFECH
Mme JEURISSEN Elodie
10 Rue des Lilas
82400 GOLFECH
Tél : 05 63 39 97 15

techniques
SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE GOLFECH
M. MONTORIO Christian
10 Rue des Lilas
82400 GOLFECH
Tél : 06 07 90 05 90
Documents
Offres Remise des offres le 31/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE GOLFECH
10 Rue des Lilas
82400 GOLFECH
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf l'adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
  Envoi le 28/06/18 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
www.cdg82.fr Contact Assistance Mentions Légales AWS