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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CORBARIEU
Le Maire
16 rue Jean Jaurès
82370 CORBARIEU
Tél : 05 63 67 87 61 - Fax : 05 63 67 95 83
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrôles et conseils sur les installations d'assainissement non collectif
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Prestation n° 1 - Contrôles et conseils sur les assainissements neufs ou réhabilités
Prestation n° 2 - Contrôles et conseils sur les assainissements individuels existants
Forme
Quantité ou étendue Marché de services à bons de commande
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de CORBARIEU
Monsieur le Maire
16, rue Jean JAURES
82370 CORBARIEU
Tél : 05 63 67 87 61 - Fax : 05 63 67 95 83
mairie-corbarieu@info82.com

techniques
Mairie de CORBARIEU
Monsieur le Maire ou Mr GINESTE (06 16 97 32 91)
16, rue Jean JAURES
82370 CORBARIEU
Tél : 05 63 67 87 61 - Fax : 05 63 67 95 83
mairie-corbarieu@info82.com
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/07/18 à 11h30
Offres Remise des offres le 27/07/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de CORBARIEU
16, rue Jean JAURES
82370 CORBARIEU
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 28/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/18 à 12h10

 

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