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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
M. Le Président
Hôtel du Département
Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 MONTAUBAN Cedex - 13
Tél : 05 63 91 77 40 - Fax : 05 63 91 40 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Déchets ;
Objet PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION LOT 1 - 24 500 TONNES DE DECHETS NON DANGEREUX
LOT 2 - 6 500 TONNES DE COLLECTES SELECTIVES
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux
Description : Traitement des ordures ménagères
24500 tonnes annuelles
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Possibilité de reconduction de 3 périodes d'une année chacune
Fonds Communautaires : Non 		  90513000
N° 2 Tri et conditionnement des collectes sélectives
Description : Tri et conditionnement de 6500 tonnes de collectes sélectives d'emballages ménagers
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Une tranche optionnelle pour la reprise des sortes 1.11 et 1.02
Reconductions : Oui
Possibilité de reconduction de 3 périodes d'une année chacune
Fonds Communautaires : Non 		  90514000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pièces prévues aux articles 48 à 55 du Décret 2016-360 du 25/03/2016
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir pour chaque membre en cas de groupement (formulaire DC2)
- ou Document Unique de Marché Européen (DUME) contenant les éléments du DC1 et du DC2
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s)signé(s)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires, les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- Copie des arrêtés d'exploitation

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix des prestations
20 % : Coût induit du transport
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/08/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/18
Lieu : MONTAUBAN
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
Hôtel du Département
BP 783 82013 MONTAUBAN Cedex
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
Michel BARON
HOTEL DU DEPARTEMENT
BP 783 82013 MONTAUBAN
Tél : 05 63 91 77 41 - Fax : 05 63 91 40 21
michel.baron@cg82.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/18 à 10h10

 

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