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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude globale "intermodalité autour du fer et des mobilités innovantes" sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
Référence 2018/10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION SE CONFORMER AU CAHIER DES CHARGES
Forme
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
note technique et méthodologique (10 pages maximum)
références récentes
composition de l'équipe (se conformer au règlement de la consultation)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Capacité des postulants (références et compétences)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
auprès du pouvoir adjudicateur Catherine BENECH (à compter du 6 Août 2018)
120 Avenue Jean Jaurès
82370 LABASTIDE ST PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31

techniques
Auprès de Sophie PALOMBA Chargée de mission Mobilité (sauf durant la période du 23.07 au 10.08.2018)
120 Avenue Jean Jaurès
82370 LABASTIDE ST PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 23/08/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Plis remis contre récépissé ou avec AR auprès de Mme la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garrone ou sur la plateforme www.marches-publics.info
enveloppe extérieure avec mention
120 Avenue Jean Jaurès
82370 LABASTIDE ST PIERRE
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 04/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/18 à 18h10

 

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