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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
Mme Brigitte BAREGES - Présidente
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA GARE ROUTIERE DE LA FOBIO ET DES RUES GENERAL D'AMADE ET LEON JOUHAUX
Référence 18/067
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Durée 9 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de la restructuration du complexe sportif Pompidou, le Grand Montauban souhaite également engager l'aménagement des rues en bordure du complexe sportif à savoir la gare routière de La Fobio, la rue du général d'Amade et la rue Léon Jouhaux.
Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches.
Tranche ferme : Conception globale de l'aménagement : AVP
TO001 - Zone 1 - gare routière de la Fobio : PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI
TO002 - Zone 2 - rue du général d'Amade : PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI
TO003 - Zone 3 - Rue Léon Jouhaux : PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ACI
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
3 tranche(s) optionnelle(s) :
-TO n° TO001 :Zone 1 - gare routière de la Fobio/ Délai : 9 mois
-TO n° TO002 :Zone 2 - rue du général d'Amade/ Délai : 9 mois
-TO n° TO003 :Zone 3 - Rue Léon Jouhaux/ Délai : 9 mois
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres .
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 48 et 50 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (DC1).; L'indication des personnes habilitées à engager le candidat.; Pour le ou les architectes exerçant en France, la justification de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Valeur technique
50 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/09/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/18 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service du Courrier
9 rue de l'Hôtel de Ville
BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX
Renseignements complémentaires
  Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants : VRD
et hydraulique (eau potable, eau usée, eau pluviale).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le site est librement accessible aux candidats désirant se rendre sur place pour évaluer les conditions d'accès et d'intervention au site et le type de prestation à réaliser.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction Achat et Commande Publique
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 82013 MONTAUBAN
Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00
marchespublics@ville-montauban.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
  Envoi le 12/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/18 à 09h10

 

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