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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PETR DU PAYS MIDI-QUERCY
M. Christian MAFFRE - Président
12 rue Marcelin Viguié
BP 10082 - 82800 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 24 60 64 - Fax : 05 63 24 60 65
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - 8413Z Administration publique tutuelle activités économiques ;
Objet Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH - RU) multi-sites du PETR du Pays Midi-Quercy(82).
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Durée 60 mois
DESCRIPTION Territoire de 49 communes
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Opérateur Habitat associé Architecte, urbaniste.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Moyens humains affectés
20 % : Références
10 % : Motivation générale
10 % : Méthodologie
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/09/18 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/18 à 09h30
Lieu : Negrepelisse
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
PETR du Pays Midi Quercy
12 rue Marcelin Viguié
82800 NEGREPELISSE Cedex BP82
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
PETR du Pays Midi Quercy
12 rue Marcelin Viguié
82800 NEGREPELISSE Cedex BP 82
Tél : 05 63 24 60 64 - Fax : 05 63 24 60 65
habitat-paysmidiquercy@info82.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 20/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/18 à 14h10

 

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