|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE MONTAUBAN Mme Brigitte BAREGES - MAIRE 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 18/071 CREATION D'UNE PLAINE DE JEUX DE FOOTBALL SUR LE SITE DU RAMIER ET D'UN GIRATOIRE - ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF |
| Référence | 18/071/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 6 et 9 de la consultation initiale. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives |
| Code CPV complémentaire | 45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur |
| 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : éclairage public et sportif Délai de la tranche ferme : 12 mois. |
| Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Panneau d'affichage/ Délai : 1 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres + subventions Régions, Département, Grand Montauban, Fédération Française de Football, ADEME. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
administratifs Direction Achat et Commande Publique 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN techniques Direction Voirie, Infrastructure et Déplacements Doux. MME FANTOLI - Directrice adjointe DVI 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN |
| Documents |
Direction Achat et Commande Publique 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/09/18 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18/071 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le site est librement accessible aux candidats désirant se rendre sur place pour évaluer les conditions d'accès et d'intervention au site et le type de prestation à réaliser. L'absence de visite par les candidats ne saurait générer aucune contestation ultérieure. Les candidats seront alors considérés avoir répondu en toute connaissance de cause. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
|
Envoi le 25/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/07/18 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
