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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'ALBIAS
Mme Le Maire
PLACE DE LA MAIRIE
BP 03 - 82350 ALBIAS
Tél : 05 63 31 00 12 - Fax : 05 63 28 22 15
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VOIRIE COMMUNALE
AMENAGEMENT SECURITAIRE CHEMIN DE LA TAUGE
REFECTION ROUTE DU CHEMIN VIEUX
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 4 mois
DESCRIPTION La commune d'Albias, compétente en matière de pluvial, voirie et trottoirs, a programmé un projet d'aménagement sécuritaire Chemin de la Tauge et une réfection de la Route du chemin vieux.
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et au sein des pièces graphiques.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cf. règlement de la consultation
Financement Cf. règlement de la consultation
Forme juridique Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 Decret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail et à l'article 48 du Decret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Avant de procéder à l'examen des offres techniques, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes, incomplètes ou incohérentes, le pouvoir adjudicateur peut décider d'écarter le candidat pour "candidature non recevable" ou demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 7 jours.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
Valeur technique : 50 %
Prix des prestations : 40 %
Délais : 10 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE ALBIAS
BP 03
82350 albias
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
  Envoi le 25/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/07/18 à 10h10

 

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