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| AVIS DE PUBLICITE |
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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE M. Le Président DESCAZEAUX Robert 78 avenue de l'Europe 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 21 09 00 - Fax : 05 63 66 50 82
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| Syndicat départemental d'énergie de Tarn et Garonne 78 avenue de l'Europe 82000 Montauban achat.energie82@sdetg.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
40 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Acheminement et fourniture d'électricité |
| Référence | AC-2019-1 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Durée |
40 mois |
| DESCRIPTION | le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour leur compte et celui des adhérents au groupement. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'énergie électrique pour les besoins propres d'Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole ; membres du groupement, incluant les prestations ci-dessous : La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement ; L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique ; La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Toutes prestations définies au CCP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique |
| Code CPV principal | 09310000 - Électricité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
10/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/09/18 à 12h15 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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A titre indicatif 20 points de livraison, consommation annuelle 5 360 MWh |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché |
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Envoi le 31/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/18 à 11h10 |
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