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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Brigitte BAREGES - MAIRE
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18/085GC
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Montauban (coordonnateur)/ Grand Montauban - Communauté d'Agglomération.
Référence 18/085GC/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Electricité   50 000 250 000 45311000
N° 2 Etanchéité   5 000 140 000 45262650
N° 3 Faux-plafonds   7 000 90 000 45421146
N° 4 Plâtrerie- Gros oeuvre   40 000 230 000 45223220
N° 5 Menuiserie aluminium   15 000 150 000 45421140
N° 6 Menuiserie bois   30 000 250 000 45421150
N° 7 Peinture   30 000 210 000 45442110
N° 8 Plomberie   3 000 100 000 45330000
N° 9 Rideaux   8 000 50 000 39515000
N° 10 Sols souples   20 000 100 000 45432111
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Lot 8 : Valeur technique appréciée au regard du contenu du Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction Achat et Commande Publique
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 82013 MONTAUBAN
Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00
marchespublics@ville-montauban.fr

techniques
Service Bâtiments
M COUDERC
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 82013 MONTAUBAN
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction Achat et Commande Publique
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 82013 MONTAUBAN
Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00
marchespublics@ville-montauban.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/09/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service du Courrier
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 82013 MONTAUBAN
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
  Envoi le 04/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/18 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne

 

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