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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE MONTAUBAN Mme Brigitte BAREGES - MAIRE 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 18/084GC ENTRETIEN ET AMELIORATION DES EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT (RESEAUX ET OUVRAGES) Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Montauban (coordonnateur)/ Grand Montauban - Communauté d'Agglomération. |
| Référence | 18/084GC/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 39350000 - Équipement de réseau d'assainissement |
| Code CPV complémentaire | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 200 000,00 € |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Direction Achat et Commande Publique 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00 marchespublics@ville-montauban.fr techniques Service Bâtiments M COUDERC 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Direction Achat et Commande Publique 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00 marchespublics@ville-montauban.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/09/18 à 17h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
24/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Service du Courrier 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur : http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
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Envoi le 30/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/18 à 10h10 |
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