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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marchés d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
Référence 2018/12
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION SE CONFORMER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : se conformer au cahier des charges
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE Lot 2 : Risques environnementaux
PSE Lot 3 : Auto-collaborateurs
Bris de machines
PSE Lot 5 : Longue maladie/maladie longue durée
Maternité
Maladie ordinaire
IRCANTEC

Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : se conformer au cahier des charges
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE Lot 2 : Risques environnementaux
PSE Lot 3 : Auto-collaborateurs
Bris de machines
PSE Lot 5 : Longue maladie/maladie longue durée
Maternité
Maladie ordinaire
IRCANTEC

Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes
Description : se conformer au cahier des charges
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE Lot 2 : Risques environnementaux
PSE Lot 3 : Auto-collaborateurs
Bris de machines
PSE Lot 5 : Longue maladie/maladie longue durée
Maternité
Maladie ordinaire
IRCANTEC

Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelles des agenst et des élus
Description : se conformer au cahier des charges
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE Lot 2 : Risques environnementaux
PSE Lot 3 : Auto-collaborateurs
Bris de machines
PSE Lot 5 : Longue maladie/maladie longue durée
Maternité
Maladie ordinaire
IRCANTEC

Reconductions : Non 		  66513000
N° 5 Assurance des prestations statutaires
Description : SE CONFORMER AU CAHIER DES CHARGES
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE Lot 2 : Risques environnementaux
PSE Lot 3 : Auto-collaborateurs
Bris de machines
PSE Lot 5 : Longue maladie/maladie longue durée
Maternité
Maladie ordinaire
IRCANTEC

Reconductions : Non 		  66512200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
se conformer au règlement de la consultation (liste des pièces à fournir) - fiche de vérification

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
assurance
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique de l'offre LOTS 1 à 4
45 : Coût (LotS1 à 4)
35 : Valeur technique de l'offre LOT 5
30 : Assistance technique (lot 5)
35 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/18 à 09h00
Lieu : labastide St Pierre
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Plis remis contre récépissé ou avec AR auprès de Mme la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ou sur la plateforme www.marches-publics.info
Envelope extérieure avec mention offre pour "SOUSCRIPTION CONTRATS D'ASSURANCE" NE PAS OUVRIR
120 Avenue Jean Jaurès
82370 Labastide St PIERRE
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
aupres de Catherine BENECH Responsable Marchés
120 Avenue Jean Jaurès
82370 LABASTIDE ST PIERRE
Tél : 00 56 33 03 31
catherine.benech@grandsud82.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 28/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/18 à 15h10

 

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