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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON M. Le Président MAIRIE BP 30 - 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL Tél : 05 63 30 67 01 - Fax : 05 63 30 68 58
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON |
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| Référence | 10/2018 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Nature et étendue des garanties proposées |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de Communes QRGA Hôtel de ville BP 30 82140 Saint Antonin Noble Val Tél : 05 63 30 67 01 directiongenerale@cc-qrga.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
26/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus" |
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Envoi le 29/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne |
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