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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AMENAGEMENT DE LA ZONE DE SERVICES TERTIAIRES à la ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE
vente de terrains en vue de créer une zone de services aux entreprises sur la commune de MONTBARTIER
Référence 2018/20
Type de marché Travaux
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ
DESCRIPTION Il s'agit d'une concession d'aménagement au sens des articles L 300-4 R 300-4 à R 300 - 9 du Code de l'Urbanisme
Le projet concerne l'acquisition et l'aménagement de terrains équivalent à 8.89 Ha. (Cf cahier des charges) Besoins et usages : Hôtel et "appart Hôtel", crèche modulable, espace de coworking.
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Conditions de participation
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Note de présentation et de motivation sur l'intérêt de ce projet et capacité à porter à projet
références de projets similaires ou significatifs
Références financières (chiffres d'affaire des 3 dernières années, attestations sociales et fiscales, attestation d'assurance)
Se CONFORMER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation de l'opérateur ou du groupement en moyens humains et matériels, (organisation interne,compétences des membres, activités principales)
sE CONFORMER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : capacités financières et motivation pour ce projet
30 % : Capacité des postulants (moyens humains, matériels et références
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 14/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 12/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/11/18 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/11/18

 

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