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AVIS DE CONCESSION

MAIRIE DE CAUSSADE
Le Maire
Place du Général de Gaulle
BP 19 - 82303 CAUSSADE CEDEX
Tél : 05 63 65 09 05 - Fax : 05 63 63 19 37
Correspondre avec l'Acheteur
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENFANCE JEUNESSE
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ28
Lieu d'exécution Place du Général de Gaulle
82303 Caussade Cedex
Durée de la concession 60 mois
À compter du 01/09/19
Jusqu'au 31/08/24
DESCRIPTION La présente consultation concerne la gestion d'un service public enfance jeunesse
pour la Commune de Caussade : l'animation des accueils périscolaires, extrascolaires, maternels, élémentaires et préadolescents (11-14 ans).
Code CPV principal 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENFANCE JEUNESSE       55240000
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment
complétées, datées et signées. - La déclaration du candidat dûment signée (modèle DC2). - La déclaration
relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6). - Description des moyens humains (effectifs) et matériels
du candidat pour les 3 dernières années. - Une note précisant l'aptitude du candidat à assurer la continuité
du service public et l'égalité des usagers devant le service public. - Si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Attestation d'assurance de responsabilité
civile et professionnelle. - Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Des
références sur les 3 dernières années portant sur des prestations similaires.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Caussade
Mme Sarah Guinet
Place du Général de Gaulle
BP 19 82303 CAUSSADE
Tél : 05 63 65 46 49
eavs@mairie-caussade.com
  Envoi le 21/12/18 à la publication

 

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