| Objet |
TRAITEMENT DES DECHETS RECEPTIONNES EN DECHETERIE
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| Référence |
2019/02 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ |
| DESCRIPTION |
VOIR cahier des charges |
| Code CPV principal |
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 10 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
ferraille et batteries
Description : Traitement des ferrailles et batteries
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
se conformer au cahier des charges
Reconductions : Oui
marché reconductible pour une durée d'un an avec un maximum de 4 ans.
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31440000
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| N° 2 |
gravats inertes
Description : gravats inertes (pavés, sables, gravats, tuiles etc...
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
se conformer au cahier des charges
Reconductions : Oui
marché reconductible pour une durée d'un an avec un maximum de 4 ans.
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14212000
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| N° 3 |
bois non traités et bois traités
Description : caisses en bois, palettes, cagettes, éléments de calage ...
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
se conformer au cahier des charges
Reconductions : Oui
marché reconductible pour une durée d'un an avec un maximum de 4 ans.
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03410000
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| N° 4 |
déchets toxiques en quantité dispersée
Description : ACIDES SOLVANTS AEROSOLS, COMBURANTS ...
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
se conformer au cahier des charges
Reconductions : Oui
marché reconductible pour une durée d'un an avec un maximum de 4 ans.
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90523000
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| N° 5 |
pneumatiques
Description : pneumatiques (véhicules légers, véhicules poids lourds véhicules agricoles )
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
se conformer au cahier des charges
Reconductions : Oui
marché reconductible pour une durée d'un an avec un maximum de 4 ans.
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34913100
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| N° 6 |
plastiques
Description : plastiques (ABS PA PP PS PVC et PC
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
se conformer au cahier des charges
Reconductions : Oui
marché reconductible pour une durée d'un an avec un maximum de 4 ans.
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24500000
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| N° 7 |
huiles et graisses alimentaires usagées
Description : HUILES ALIMENTAIRES USAGEES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
se conformer au cahier des charges
Reconductions : Oui
marché reconductible pour une durée d'un an avec un maximum de 4 ans.
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15412000
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| N° 8 |
huiles minérlaes ou synthétiques (huile de vidange)
Description : huiles minérales ou synthétiques (huiles de vidange, de moteur ...)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
se conformer au cahier des charges
Reconductions : Oui
marché reconductible pour une durée d'un an avec un maximum de 4 ans.
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09211820
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| N° 9 |
plâtre et matériaux à base de plâtre
Description : Plâtre et matériaux à base de plâtre
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
se conformer au cahier des charges
Reconductions : Oui
marché reconductible pour une durée d'un an avec un maximum de 4 ans.
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44190000
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| N° 10 |
extincteurs
Description : Extinteurs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
se conformer au cahier des charges
Reconductions : Oui
marché reconductible pour une durée d'un an avec un maximum de 4 ans.
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35111300
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : QUALITE DE LA PRESTATION (valorisation des déchets)
10 % : Délai d'intervention
50 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/02/19 à 10h00
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
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Envoi le 04/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
04/01/19 à 10h10
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