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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION Mme Brigitte BAREGES - Présidente 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00
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| AVIS RECTIFICATIF DU 07/03/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Numéro de la consultation : 19/014 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES RUES DU DR LABAT ET DES COMBATTANTS D'INDOCHINE |
| Référence | 19/014/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La mission de maîtrise d'oeuvre concerne l'aménagement de 2 zones : -Zone 1 : la rue du Dr Labat (découpée en 2 parties : zone 1a du giratoire avec le chemin St Pierre au carrefour avec la rue des combattants d'Indochine et la zone 1b du carrefour avec la rue des Combattants d'Indochine au carrefour avec l'avenue du 10ème dragon.) - Zone 2 : la rue des Combattants d'Indochine. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage à l'ensemble des travaux est fixée à 3 330 500,00€ HT. Prestations réparties en 6 tranches. 1 Tranche ferme et 5 tranches optionnelles. Tranche ferme : AVP - zone 1a (aménagement de surface + assainissement) - zone 1b (assainissement) - zone 2 (assainissement) Tranche optionnelle 1 : PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC - ACI - Enq. branchements - zone 1a (aménagement de surface + assainissement) Tranche optionnelle 2 : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC - ACI - zone 2 (aménagement de surface) Tranche optionnelle 3 : PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC - ACI - Enq. branchements - zone 2 (assainissement) Tranche optionnelle 4: AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC - ACI - zone 1b (aménagement de surface) Tranche optionnelle 5: PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC - ACI - Enq. Branchements - zone 1b (assainissement) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
01/04/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur : http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GRAND MONTAUBAN 9 rue de l'hôtel de ville 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87 marchespublics@ville-montauban.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
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Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/19 à 14h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/02/19 |
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