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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Brigitte BAREGES - MAIRE
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Référence VILLE 19 CONC 25
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation 9 rue de l'hôtel de ville
82013 MONTAUBAN CEDEX
Durée de la concession 180 mois
DESCRIPTION Les prestations comportent la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers d'information municipale avec une face publicitaire (72 mobiliers 2m2 et 37 mobiliers 8m2), de 125 abris voyageurs publicitaires ou non publicitaires minimum ; de 10 mobiliers d'information municipale de 2 m2 réservés à la communication ville, de 15 écrans numériques d'environ 2 m2 réservés à la communication ville, de 6 colonnes d'affichage culturelle réservées à la communication Ville, de 30 panneaux de parcours historiques, de 20 panneaux d'affichage d'opinion ainsi qu'à l'impression de 12 campagnes annuelles sur les 2 m2 et les 8m2, la création et l'impression de 100 plans de Ville tous les 5 ans, de 24 plans de quartiers à la même fréquence et de 10 plans de zones industrielles tous les 5 ans. Les éléments permettant d'apprécier l'étendue du contrat et les renseignements et documents à fournir sont décrits dans les documents de la consultation.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
Code CPV complémentaire 79341000 - Services de publicité
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
voir le dossier de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir le dossier de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir le dossier de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 : Montant du Revenu Minimum Garantie
10 : Développement durable
11 : Qualité esthétique et cohérence de la gamme de mobilier
10 : Nombre d'abris supplémentaires proposés par le candidat
10 : Qualité et pertinence du planning de déploiement
10 : Nombre de mobiliers susceptibles de faire l'objet d'une dépose temporaire ou d'être déplacés sans surcoût
10 : Nombre d'abris éclairés par du solaire
9 : Réactivité en cas d'urgence et délais d'intervention
9 : Qualité de l'offre en phase exploitation
6 : Performance des écrans numériques
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Valeur totale estimée HT : supérieure à 10 000 000 euros.
Les critères de jugement des offres sont exprimés en points.
La présente consultation est une procédure ouverte, les candidats doivent donc remettre à la fois leurs pièces de candidature et leur offre.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La concession pourra être renouvelée à l'issue de sa durée de 15 ans.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
  Envoi le 18/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/02/19 à 16h10

 

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