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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE MONTECH M. Jacques MOIGNARD - Maire 1 Place de la Mairie BP 5 - 82700 MONTECH Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | La présente consultation a pour objet les travaux de renouvellement de canalisations d'adduction en eau potable route du tour de ronde à MONTECH dans le Tarn-et-Garonne. |
| Référence | 19-T01 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Route du Tour de Ronde 82700 MONTECH |
| Code CPV principal | 44162500 - Conduites d'eau potable |
| Code CPV complémentaire | 45113000 - Travaux de chantier |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours par mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Avant l'attribution, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Après l'attribution du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose, que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf en application des exceptions prévues à l'article 45 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 1- Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique 60.0 % Personnel d'exécution : nombre, qualifications… 3 points Encadrement affecté au chantier 2 points Moyens matériels 3 points Propriété de l'entreprise ou en location 2 points Mode opératoire de la partie études 10 points Mode opératoire de la partie travaux 15 points Adaptation de l'oeuvre au projet 10 points Principaux matériaux, Marques, modèles, garanties, fournisseurs… 10 points Dispositions pour assurer la propreté du chantier. Fréquence d'enlèvement des déchets 2 points Dispositions pour assurer la sécurité du chantier 3 points 2- Prix des prestations 40.0 % |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Montech Mme Aurore LITHARD 1, place de la Mairie BP 5 82700 Montech Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62 mairie-montech@info82.com techniques Mairie de Montech Mme Marie ANDRAL-UHMANN 1, place de la Mairie BP 5 82700 Montech Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62 mairie-montech@info82.com |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
29/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
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Envoi le 15/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/02/19 à 11h11 |
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