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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 15/04/19
Remise des offres

Au lieu de :
07/05/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/05/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Vérifications periodiques des équipements techniques des bâtiments départementaux
Référence 19S0033
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques du Conseil Département de Tarn-et-Garonne.
Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d'apprécier, selon les référentiels réglementaires ou normatifs , l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger afin de déterminer :
- si une réparation ou un échange est nécessaire avant la vérification suivante ;
- ou si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification.
Ces vérifications régulières ne consistent pas seulement en un contrôle de bon fonctionnement global d'une installation mais en un examen attentif des éléments de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vérifications réglementaires - Tous les bâtiments départementaux à l'exception du laboratoire vétérinaire et du restaurant universitaire
Description : Vérifications réglementaires - Tous les bâtiments départementaux à l'exception du laboratoire vétérinaire et du restaurant universitaire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes : à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des trente derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit. 		  71631300
N° 2 Vérifications réglementaires - tous les bâtiments du Laboratoire vétérinaire
Description : Vérifications réglementaires - tous les bâtiments du Laboratoire vétérinaire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes : à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des trente derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit. 		  71631300
N° 3 Vérifications réglementaires - Restaurant Universitaire
Description : Vérifications réglementaires - Restaurant Universitaire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes : à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des trente derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit. 		  71631300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/05/19 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 29/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/04/19 à 09h10

 

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