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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de 5 tracteurs porteurs industriels équipés avec une débroussailleuse
Référence A9S0031
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION Tracteurs porteurs industriels de la série Travaux Publics, 4 roues motrices, destinés à recevoir des débroussailleuses, en positions ventrales pour atelier de fauchage et débroussaillage, d'une utilisation annuelle moyenne de 900 heures et d'une portée de 5 m mini.
Débroussailleuses Travaux Publics ventrales conçues pour une utilisation annuelle moyenne de 900 heures qui seront montées sur des tracteurs 4 x 4 de 100 CV minimum.
Durée du contrat - Délai d'exécution :
Le délai de livraison indiqué par le candidat dans la DPGF deviendra contractuel à la notification du marché.Ce délai commencera à courir à compter de la date de notification du marché.
Code CPV principal 16700000 - Tracteurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de 5 tracteurs porteurs industriels
Description : Fourniture de 5 tracteurs porteurs industriels
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Réparti en - tranche ferme : 4 tracteurs
- tranche optionnelle N° 1 : 1 tracteur 		  16700000
N° 2 Fourniture de 5 débroussailleuses ventrales
Description : Fourniture de 5 débroussailleuses ventrales
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Réparti en - tranche ferme : 4 débroussailleuse
- tranche optionnelle N° 1 : 1 débroussailleuse 		  16600000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/04/19 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 25/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/19 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne

 

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