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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TARN ET GARONNE HABITAT
M. Francois TOULET - Directeur Général
401 Boulevard Irénée Bonnafous
BP 239 - 82002 Montauban
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR TGH 2019
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de livraison Tarn et Garonne Habitat
82000 Montauban
DESCRIPTION LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR TGH 2019
Code CPV principal 34110000 - Voitures particulières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR TGH 2019
Description : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR TGH 2019
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  34110000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/19 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tarn et Garonne Habitat
Services Marchés
401 Boulevard Irénée Bonnafous
BP 239 82002 MONTAUBAN
Tél : 05 63 91 70 00
marches@tgh82.org
  Envoi le 29/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/19 à 17h28
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/04/19

 

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